Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21 novembre 2026
S.J. Laliberte (« nous ») s'engage à respecter une approche de « protection de la vie privée dès la conception » (Privacy by Design). Nous sommes un cabinet juridique basé à Montréal, Québec, desservant des clients à l'échelle mondiale, incluant la Californie.
Cette politique décrit comment nous gérons les données en conformité avec la Loi 25 du Québec (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé) et le California Consumer Privacy Act (CCPA/CPRA).
Nous croyons que les documents juridiques doivent être faciles à lire. Voici le détail de ce que nous collectons, pourquoi nous le collectons et les sous-traitants en qui nous avons confiance pour les traiter.
Nous prenons la responsabilité au sérieux. En vertu de la Loi 25 du Québec, la personne ayant la plus haute autorité est responsable de la protection des renseignements personnels.
Responsable de la protection des renseignements personnels : Renaud Laliberté
Titre : Fondateur et Avocat
Courriel : [email protected]
Adresse : 721 R. de la Commune O, Bureau 100 - 9, Montréal, QC H3C 1X7
Si vous avez une préoccupation concernant la manière dont vos données sont traitées, ou si vous soupçonnez une brèche de sécurité, veuillez contacter le Responsable immédiatement.
Nous pratiquons la Minimisation des données. Nous ne collectons que ce qui est strictement nécessaire pour fournir des conseils juridiques et faire fonctionner ce site web.
Données d'identité : Nom, titre du poste et nom de l'entreprise.
Source : Fournies par vous au moyen de nos formulaires de contact et de demande, ou lorsque vous réservez un rendez-vous avec nous.
But : Pour vérifier les conflits d'intérêts (KYC) et vous adresser correctement.
Données de contact : Adresse courriel et numéro de téléphone.
Source : Fournies par vous.
But : Pour planifier des appels et livrer des conseils juridiques.
Données d'infolettre : Adresse courriel, prénom et langue, ainsi que votre consentement à recevoir l'infolettre.
Source : Fournies par vous au moyen du formulaire d'inscription à l'infolettre.
But : Vous envoyer l'infolettre demandée. Vous pouvez vous désabonner en tout temps au moyen du lien qui figure dans chaque numéro.
Données techniques : Adresse IP, type de navigateur et informations sur l'appareil.
Source : Collectées automatiquement. Cloudflare Web Analytics compte les visites sans témoins. Google Analytics, chargé au moyen de Google Tag Manager, n'installe des témoins que si vous acceptez les témoins de mesure d'audience dans notre bandeau de témoins.
But : Pour assurer la sécurité, l’amélioration et la fonctionnalité du site web.
Données de paiement : Adresse de facturation et détails de paiement.
Source : Collectées via notre plateforme de facturation (si vous devenez client).
But : Pour traiter les paiements de provisions. Nous ne stockons pas les numéros de carte de crédit sur nos serveurs.
Pour opérer une pratique juridique moderne et sécurisée, nous utilisons une infrastructure infonuagique de premier plan. Nous avons conclu des Ententes de traitement de données (DPA) avec les sous-traitants suivants pour garantir qu'ils protègent vos données selon nos standards.
Microsoft 365 (Canada/É-U) :
Fonction : Hébergement courriel (Outlook), Calendrier et Stockage sécurisé de documents (OneDrive/SharePoint).
Conformité : Chiffrement de niveau entreprise (TLS/AES).
HubSpot (Canada) :
Fonction : Formulaires de contact et de demande, inscription à l'infolettre et envoi, prise de rendez-vous et base de données de contacts (CRM). Nos données HubSpot sont hébergées au Canada.
Cloudflare (É-U, réseau mondial) :
Fonction : Hébergement et diffusion du site web, sécurité et décompte des visites sans témoins (Cloudflare Web Analytics).
Google (É-U) :
Fonction : Google Tag Manager et Google Analytics, pour mesurer l'utilisation du site, seulement avec votre consentement aux témoins de mesure d'audience.
Anthropic (É-U) :
Fonction : Outils d'IA (Claude) qui nous aident à rédiger, réviser et organiser notre travail, y compris les renseignements sur nos clients et clients potentiels. Aucune donnée ne sert à l'entraînement de l'IA et toutes les données demeurent confidentielles.
Clio (Canada) :
Fonction : Logiciel de gestion de pratique, prestation de services et processeur de paiement.
Stripe (É-U) :
Fonction : Processeur de paiement aux États-Unis.
Note sur les transferts transfrontaliers (Loi 25 du Québec) : Certains de nos fournisseurs de services (Microsoft, Cloudflare, Google, Anthropic) conservent ou traitent des données sur des serveurs situés à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. En utilisant nos services, vous reconnaissez que vos informations peuvent être traitées à l'extérieur du Québec, où les lois sur la vie privée peuvent différer. Nous avons réalisé une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour nous assurer que ces fournisseurs respectent des normes de sécurité adéquates.
Que vous soyez à Montréal ou à San Francisco, nous vous offrons le plus haut standard de droits.
Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie de toutes les données que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : Vous pouvez nous demander de corriger des informations inexactes.
Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Vous pouvez nous demander de supprimer vos données, sous réserve de notre obligation professionnelle de conserver les dossiers clients pour la vérification des conflits (généralement 7 ans).
Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez vous désabonner des courriels marketing à tout moment.
Ne pas vendre mes infos : Nous ne vendons jamais vos informations personnelles à des courtiers de données ou à des tiers.
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à [email protected].
Nous utilisons des témoins fonctionnels pour faire fonctionner le site web.
Témoins essentiels : Requis pour charger le site et prévenir les attaques (CSRF).
Témoins analytiques : Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics pour voir quels articles de blogue et quelles pages du site web sont populaires. Vous pouvez les accepter ou les refuser dans notre bandeau de témoins et modifier votre choix en tout temps au moyen du bouton « Préférences de témoins » au bas de chaque page. Cloudflare Web Analytics compte les visites sans utiliser de témoins.
Témoins marketing : Nous n'utilisons pas de Pixel Facebook ou de suivi intrusif intersites (cross-site tracking).
Vous pouvez désactiver les témoins dans les paramètres de votre navigateur, bien que certaines parties du site puissent ne pas fonctionner parfaitement.
Sécurité : Nous appliquons l'authentification multifacteur (MFA) sur tous les comptes des fournisseurs externes et pour l’accès à la base de données interne.
Rétention :
Demandes d'information : Conservées pendant 2 ans si vous ne devenez pas client.
Dossiers clients : Conservés pendant 7 ans tel que requis par le Barreau du Québec et les exigences d'assurance.
Les lois sur la vie privée évoluent. Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter les changements à la Loi 25, au CPRA ou à notre infrastructure technologique.
Dernier changement important : 21 novembre 2026
