Politique de confidentialité

Nous prenons la responsabilité au sérieux. En vertu de la Loi 25 du Québec, la personne ayant la plus haute autorité est responsable de la protection des renseignements personnels.

• Responsable de la protection des renseignements personnels : Renaud Laliberté

• Titre : Fondateur et Avocat

• Courriel : privacy@sjlaliberte.com

• Adresse : 721 R. de la Commune O, Bureau 100 - 9, Montréal, QC H3C 1X7

Si vous avez une préoccupation concernant la manière dont vos données sont traitées, ou si vous soupçonnez une brèche de sécurité, veuillez contacter le Responsable immédiatement.

Nous pratiquons la Minimisation des données. Nous ne collectons que ce qui est strictement nécessaire pour fournir des conseils juridiques et faire fonctionner ce site web.

• Données d'identité : Nom, titre du poste et nom de l'entreprise.

  • Source : Fournies par vous via les formulaires de contact ou Calendly.

  • But : Pour vérifier les conflits d'intérêts (KYC) et vous adresser correctement.

• Données de contact : Adresse courriel et numéro de téléphone.

  • Source : Fournies par vous.

  • But : Pour planifier des appels et livrer des conseils juridiques.

• Données techniques : Adresse IP, type de navigateur et informations sur l'appareil.

  • Source : Collectées automatiquement via les Témoins (Cookies) (Squarespace Analytics et Google Analytics).

  • But : Pour assurer la sécurité, l’amélioration et la fonctionnalité du site web.

• Données de paiement : Adresse de facturation et détails de paiement.

  • Source : Collectées via notre plateforme de facturation (si vous devenez client).

  • But : Pour traiter les paiements de provisions. Nous ne stockons pas les numéros de carte de crédit sur nos serveurs.

Pour opérer une pratique juridique moderne et sécurisée, nous utilisons une infrastructure infonuagique de premier plan. Nous avons conclu des Ententes de traitement de données (DPA) avec les sous-traitants suivants pour garantir qu'ils protègent vos données selon nos standards.

• Microsoft 365 (Canada/É-U) :

  • Fonction : Hébergement courriel (Outlook), Calendrier et Stockage sécurisé de documents (OneDrive/SharePoint).

  • Conformité : Chiffrement de niveau entreprise (TLS/AES).

• Squarespace (É-U) :

  • Fonction : Hébergement du site web et traitement des formulaires.

• Calendly (É-U) :

  • Fonction : Automatisation de la prise de rendez-vous.

• Mailchimp (É-U) :

  • Fonction : CRM pour base de données non-marketing.

  • Fonction : CRM pour la livraison de fichiers numériques, gestion de l'infolettre et autres communications marketing (seulement si vous y consentez).

• Clio (Canada) :

  • Fonction : Logiciel de gestion de pratique, prestation de services et processeur de paiement.

• Stripe (É-U) :

  • Fonction : Processeur de paiement aux États-Unis.

Note sur les transferts transfrontaliers (Loi 25 du Québec) : Certains de nos fournisseurs de services (Microsoft, Calendly, Squarespace) stockent des données sur des serveurs situés aux États-Unis. En utilisant nos services, vous reconnaissez que vos informations peuvent être traitées à l'extérieur du Québec, où les lois sur la vie privée peuvent différer. Nous avons réalisé une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour nous assurer que ces fournisseurs respectent des normes de sécurité adéquates.

Que vous soyez à Montréal ou à San Francisco, nous vous offrons le plus haut standard de droits.

• Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie de toutes les données que nous détenons à votre sujet.

• Droit de rectification : Vous pouvez nous demander de corriger des informations inexactes.

• Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Vous pouvez nous demander de supprimer vos données, sous réserve de notre obligation professionnelle de conserver les dossiers clients pour la vérification des conflits (généralement 7 ans).

• Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez vous désabonner des courriels marketing à tout moment.

• Ne pas vendre mes infos : Nous ne vendons jamais vos informations personnelles à des courtiers de données ou à des tiers.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à privacy@sjlaliberte.com.

Nous utilisons des témoins fonctionnels pour faire fonctionner le site web.

• Témoins essentiels : Requis pour charger le site et prévenir les attaques (CSRF).

• Témoins analytiques : Nous utilisons Squarespace Analytics et Google Analytics pour voir quels articles de blogue et pages du stie web sont populaires. Ces données sont agrégées et anonymisées.

• Témoins marketing : Nous n'utilisons pas de Pixel Facebook ou de suivi intrusif intersites (cross-site tracking).

Vous pouvez désactiver les témoins dans les paramètres de votre navigateur, bien que certaines parties du site puissent ne pas fonctionner parfaitement.

Sécurité : Nous appliquons l'authentification multifacteur (MFA) sur tous les comptes des fournisseurs externes et pour l’accès à la base de données interne.

Rétention :

• Demandes d'information : Conservées pendant 2 ans si vous ne devenez pas client.

• Dossiers clients : Conservés pendant 7 ans tel que requis par le Barreau du Québec et les exigences d'assurance.

Les lois sur la vie privée évoluent. Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter les changements à la Loi 25, au CPRA ou à notre infrastructure technologique.

• Dernier changement important: 22 janvier 2026