Conditions d'utilisation

Le matériel sur ce Site (incluant les articles de blogue, les calculs « Les Maths » et les études de cas) est fourni à des fins d'information générale uniquement. Il ne constitue pas un avis juridique ni une opinion juridique sur des faits ou des circonstances spécifiques.

• Absence de relation : Accéder à ce Site ou nous contacter via un courriel ou formulaires ne crée pas de relation avocat-client. Cette relation n'est formée que lorsqu'une Lettre d'engagement est signée par les deux parties.

• Ne pas se fier : Vous ne devez pas agir sur la base de ces informations sans demander un conseil professionnel dans votre juridiction spécifique.

La règle de la « Vérification de conflits d'intérêts » s’applique en tout temps. Veuillez ne pas envoyer d'informations confidentielles ou sensibles (telles que des secrets commerciaux, des données de brevets non déposés ou des détails spécifiques sur un litige) via nos formulaires de contact ou nos courriels initiaux.

• Pourquoi ? Nous devons effectuer une «Vérification de conflits d’intérêts» pour nous assurer que nous ne représentons pas déjà une partie adverse.

• Conséquence : Les informations qui nous sont envoyées avant qu'une lettre d'engagement ne soit signée peuvent ne pas être traitées comme privilégiées ou confidentielles (secret professionnel).

Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. En vertu des règles du Barreau de l'État de Californie (State Bar of California) et d'autres juridictions, le contenu de ce site peut être considéré comme de la Publicité d'avocat (Attorney Advertising).

• Contexte : Tous les témoignages, valeurs de transactions (ex: « 1,5 G$ en transactions ») ou études de cas sur ce Site décrivent des résultats passés pour des clients spécifiques.

• Avis de non-responsabilité : Ces résultats dépendent d'une variété de facteurs uniques à chaque représentation. Ils ne garantissent ni ne prédisent un résultat similaire dans une affaire future.

Nos logos, noms commerciaux et slogans sont exclusifs. Ils sont la propriété de S.J. Laliberte et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Notre logique commerciale est exclusive. Tout le contenu de ce Site, incluant le design, le texte, les graphiques, et spécifiquement les méthodologies de calcul de coûts et les « Modèles d’efficacité fractionnelle », est la propriété de S.J. Laliberte et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

• Usage permis : Vous pouvez consulter et partager des liens vers notre contenu pour votre évaluation personnelle ou commerciale interne.

• Usage interdit : Vous ne pouvez pas reproduire, republier ou utiliser nos tableaux de coûts comparés ou notre contenu pour votre propre marketing commercial ou à des fins concurrentielles sans notre consentement écrit exprès.

Où nous sommes licenciés. Renaud Laliberté est autorisé à pratiquer le droit dans :

1. La province de Québec (Barreau du Québec).

2. L'État de Californie (State Bar of California).

Nous ne cherchons pas à représenter quiconque dans une juridiction où ce Site ne se conforme pas à toutes les lois et règles déontologiques applicables de cette juridiction.

Ce Site est fourni « tel quel ». SJ Laliberte décline toute responsabilité pour les actions que vous prenez ou ne prenez pas sur la base de tout contenu de ce Site. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects ou consécutifs découlant de votre utilisation de ce Site.

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige concernant ces Conditions ou le Site sera résolu exclusivement devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.